Article en création
Etapes du projet
Situation du foncier
Les acquisitions foncières foncières sont terminées pour 85,71 % de la surface d’emprise du projet, c’est-à-dire pour 67,27 hectares. L’ordonnance d’expropriation et le jugement en fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation permettent de finaliser les dernières acquisitions foncières.
Diagnostic archéologique
Le diagnostic archéologique a été réalisé sur le site du 10 au 13 janvier dernier par l’INRAP, Institut National de Recherche Archéologiques et Préventives. Le rapport du diagnostic sera transmis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) le 23 mars 2012 au plus tard.
Au vu du rapport des fouilles pourront ou non être prescrites.
Situation du projet architecte
9 février 2012, fin de l’instruction du permis d’aménager.
Situation de la procédure de délégation de service public
Appel à candidature et dossier de consultation en préparation, publication de l’avis avant l’été 2012.
Le Juge du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a décidé de prendre une ordonnance d’expropriation dans le cadre de la réalisation du golf public de la Sommerau (minute 11/18 n°EXPRO 11/00013).
Les journées TOUS AU GOLF du 18 au 23 mai prochain
Publié le 18 avril 2011 dans Etapes du projet FerméLa 11ème édition des journées tous au golf initiées par la fédération française de golf est programmée du 18 au 23 mai prochain dans plus de 350 golfs en France.
Le Syndicat Mixte du golf de la Sommerau s’associe à cette opération de découverte gratuite du golf en relayant l’information sur son site internet.
Par curiosité, pour faire tomber les tabouts et les idées reçues venez découvrir ce sport et ses équipements près de chez vous. Pour en savoir plus, consultez le lien de la fédération française de golf http://www.ffgolf.org/index.aspx?news=12635
En date du 27 décembre 2010, le Préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin a pris un arrêté préfectoral portant déclaration de cessibilité. Cet arrêté dans son article 1 déclare cessible au bénéfice du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau les immeubles situés sur le territoire de Birkenwald, Hengwiller et Salenthal qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une promesse de vente en date du 15 nov. 2010.
Pour voir l’arrêté cliquer ici :
arrete-de-cessibilite-p1.pdf
arrete-de-cessibilite-p2.pdf
