Après une année d’instruction auprès des administrations représentatives de l’Etat chargées de contrôler que le projet répond à toutes les exigences règlementaires et légales, le Préfet du Bas-Rhin a décidé par arrêté en date du 24 septembre dernier d’ouvrir une enquête publique.
voir arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête: arrete-enquete-28-09-09.pdf
Les différents dossiers qui constituent les dossiers d’enquête sont déposés dans les 3 Mairies où ils sont librement consultables. Voir la liste: les-dossiers-denquete.pdf
Durant les 40 jours de durée de l’enquête, le public pourra venir s’informer et s’exprimer:
-soit durant les permanences du commissaire enquêteur:
permanences-enquete-golf.pdf
-soit durant les heures d’ouverture habituelles des 3 Mairies concernées par les enquêtes:
heures-douverture-des-mairies.pdf
-soit par courrier portant sur l’enveloppe la mention:
« DUP Golf de la Sommerau » et adressé à
Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Birkenwald 10 rue du Général Leclerc 67440 BIRKENWALD
Les enquêtes s’affichent sur le site:
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