Situation du foncier
Les acquisitions foncières foncières sont terminées pour 86,89 % de la surface d’emprise du projet, c’est-à-dire pour 67,90 hectares. L’ordonnance d’expropriation et le jugement en fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation permettent de finaliser les dernières acquisitions foncières.
Diagnostic archéologique
Le diagnostic archéologique a été réalisé sur le site du 10 au 13 janvier dernier par l’INRAP, Institut National de Recherche Archéologiques et Préventives. Le rapport du diagnostic sera transmis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) le 23 mars 2012 au plus tard.
Au vu du rapport des fouilles pourront ou non être prescrites.
Situation du projet architecte
9 février 2012, fin de l’instruction du permis d’aménager.
Situation de la procédure de délégation de service public
Appel à candidature et dossier de consultation en préparation, publication de l’avis avant l’été 2012.
