Syndicat Mixte

Composition du Syndicat Mixte ouvert du Golf de la Sommerau

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 17 délégués élus par chaque assemblée délibérante des collectivités et établissements membres :

Qui sont les 17 élus du Syndicat?

Représentants le Conseil Régional
* Marie-Reine FISCHER Conseillère Régionale, Vice-Présidente du Conseil Régional, Maire de Dinsheim sur Bruche
* Huguette ZELLER Conseillère Régionale
* Gilbert SCHOLLY Vice-Président du Conseil Régional, Président de la commission développement des Territoires, Maire de Barr
* Jacques FERNIQUE Conseiller Régional, Conseiller municipal de Geispolsheim

Représentants le Conseil Général
* Pierre MARMILLOD Conseiller Général du Canton de Pfaffenhoffen et Maire de Pfaffenhoffen
* Jean-Claude WEIL Conseiller Général du Canton de Marmoutier, Maire de Marmoutier et Président de la ComCom du pays de Marmoutier.
* Gaston DANN Conseiller Général du Canton de la Petite Pierre, Maire de Frohmuhl
*Freddy ZIMMERMANN Conseiller Général du Canton de Wasselonne, et conceiller municipal de Kirchheim

Représentants la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier
* Jean-Louis MULLERDélégué communautaire de la com.com
* Fabien EHRHARDT Délégué communautaire et Conseiller Municipal de Marmoutier
* Christian UHLMANN Délégué communautaire et conseiller municipal de Hengwiller

Représentants la Communauté de Communes de la Sommerau
* Roger MULLER Président de la com.com et Maire de Allenwiller
* Jean-Louis ANTONI Vive-Président de la com.com et Maire de Salenthal
* Dominique KLEIN Vice-Président de la com.com et Maire de Birkenwald

Représentants la ville de Saverne
* Emile BLESSIG Député Maire de Saverne
* Laurent BURCKEL Adjoint au Maire
* Vincent CLAUSSE Conseiller municipal

Fonctionnement du Syndicat Mixte

Les cinq collectivités publiques qui adhèrent au projet s’engagent au sein du Syndicat créé à durée illimitée pour la réussite du projet de construction du premier golf public dans le Bas-Rhin.

Extrait de l’Arrêté préfectoral du 25 avril 2003 portant sur la création du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau

« Le syndicat a pour objet de favoriser toutes les mesures appropriées pour la réalisation et le gestion d’un golf public sur le canton de Marmoutier. Il agira en coopération avec toute collectivité locale ou personne souhaitant collaborer au projet, et aura notamment pour mission de :
Piloter les études nécessaires, s’assurer de la faisabilité et des montages financiers et juridiques de l’opération, acquérir la maîtrise foncière des terrains(…), définir les obligations de service public incombant au délégataire, rechercher, selon le montage juridique choisi et après appel publié à la concurrence, soit l’exploitant qui sera chargé de l’entretien et de la gestion du golf, soit l’investisseur-exploitant qui sera chargé de la réalisation, de l’entretien et de l’exploitation du golf ;
De participer financièrement à la réalisation de l’équipement, dans les limites définies par cet arrêté et de rechercher les fonds nécessaires ; de veiller à la mise à disposition du public de cet équipement ; d’assurer la mise en place d’une DSP (…) ; et de veiller à la bonne exécution du service public par le délégataire et mettre en place les procédures de contrôle adéquates »

Le Syndicat est administré par un bureau constitué du Président Emile BLESSIG, de 2 vice-Présidents (Jean-Claude WEIL et Roger MULLER) et de 2 autres membres élus pour 3 ans par le conseil syndical en son sein.

Le Syndicat est géré par une Directrice salariée, chef du projet:

Madame MIRGAIN SCHINI Isabelle, Dr es sciences, occupe cette fonction depuis mai 2006.

Les participations financières publiques au projet du golf public de la Sommerau

Contribution au budget de fonctionnement:

La contribution au budget de fonctionnement annuel du Syndicat est fixée par la clé suivante :

  • 20% pour le Département du Bas-Rhin
  • 20% pour la Région Alsace
  • 20% pour la Com.com de Marmoutier
  • 20% pour la Com.com de la Sommerau
  • 20% pour la Ville de Saverne

Contribution de financement à l’investissement du projet

Des contributions financières sont apportées à parité égale entre le Département et la Région sous forme de subventions.

Pour la Région Alsace :

A l’occasion de la 8° Commission Permanente ‘Equilibre des territoires, développement local, environnement et tourisme, en date du 9 novembre 2001, la Région Alsace s’est engagée pour sa participation régionale à la réalisation du golf public de la Sommerau acté par la délibération n°929.03 du 14 novembre 2003. Une convention de financement a été signée le 5 février 2004 pour une subvention d’investissement de 1 370 000 €.

Pour le Département (67) :

Par la décision de la Commission Permanente du 31 mars 2003, le Conseil Général a décidé d’accorder au Syndicat Mixte une subvention de 1 370 000 € pour les travaux d’aménagement du golf public de la Sommerau selon les mêmes modalités de versement que celles énoncées ci-dessus pour la Région. Une convention de financement entre les 2 parties a été signée le 16 décembre 2005.

Pour compléter la part non subventionnée de l’équipement, le Syndicat Mixte contractera un emprunt dont les annuités seront remboursées par le gestionnaire du golf.
Les 2 communautés de communes et la Ville de Saverne seront les garants de cet emprunt.

L’aide financière de RTE

Le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), filiale de EDF-SA, participe financièrement au projet à hauteur de 323 583 € au titre du Plan d’accompagnement de projets dans le cadre de la ligne à haute tension Marlenheim-Vigy qui traverse le site du golf dans son extrémité Sud.

Le projet du futur golf public de la Sommerau est soutenu par une association locale située à Saverne, l’ARGS, Association pour la Réalisation du Golf de la Sommerau qui compte plus de 400 membres et sympathisants au projet fin 2009.



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