Rubrique : janvier 2011

Année 2011

Publié le 11 janvier 2011 dans Marchés publics Fermé

11 janvier 2011 Annonce 11-7141 du BOAMP : marché clos

Objet du marché :
Assistance et conseils pour l’élaboration d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion du premier golf public du Bas-Rhin

Télécharger les dossiers de consultation :
Règlement
CCAP
CCTP
Acte d’engagement

* L’arrêté de cessibilité est pris

Publié le 3 janvier 2011 dans Etapes du projet Fermé

En date du 27 décembre 2010, le Préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin a pris un arrêté préfectoral portant déclaration de cessibilité. Cet arrêté dans son article 1 déclare cessible au bénéfice du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau les immeubles situés sur le territoire de Birkenwald, Hengwiller et Salenthal qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une promesse de vente en date du 15 nov. 2010.
Pour voir l’arrêté cliquer ici :
arrete-de-cessibilite-p1.pdf
arrete-de-cessibilite-p2.pdf

Année 2010

Publié le 2 janvier 2011 dans Marchés publics 0 Commentaires

* 20 septembre 2010: attribution d’un marché en consultation simple pour la réalisation de procès verbaux d’arpentage de parcelles et chemins ruraux déclassés pour un montant < 4000 € HT

Décret 2006-975 du Code des marchés publics



Rubriques et blog


Nos partenaires


Conseil Général du Bas-Rhin Région Alsace Pays de Marmoutier Ville de Saverne Com Com Sommerau