Rubrique : octobre 2010

* L’arrêté préfectoral portant autorisation au titre du code de l’environnement est pris

L’arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation des travaux au titre du code de l’environnement est pris.

Le précédent arrêté de déclaration d’utilité publique a pour objectif de permettre au Syndicat Mixte d’acquérir par voix d’expropriation les derniers terrains qui n’ont pas fait l’objet d’une entente amiable avec les propriétaires fonciers.

Ce nouvel arrêté permet quant à lui d’autoriser le Syndicat Mixte de réaliser les travaux d’aménagements hydrauliques nécessaires à la réalisation du golf.

Voir avis-de-larrete-prefectoral-code-de-lenvironnement.pdf