Rubrique : décembre 2009

Pourquoi une déclaration d’utilité publique?

Des personnes se demandent pourquoi faut-il une déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée par arrêté préfectoral pour que le golf public de la Sommerau puisse voir le jour?

Le Syndicat Mixte porteur du projet n’est pas complètement propriétaire des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet.

Début février 2009, 77.35 % de la surface du projet est acquise à l’amiable soit 60,19 ha.
La DUP permettra le déclenchement de la procédure d’expropriation permettant au Syndicat Mixte acquérir les dernières parcelles manquantes.